Quelques règles de bon voisinage

Le jardin est la partie la plus tournée vers l’extérieur de votre propriété, c’est aussi votre jardin qui est le premier élément de contact entre vous et vos voisins. Donc potentiellement générateur de conflits…. Entre la clôture, la hauteur des arbres et l’entretien des haies, nombre sont les sources potentielles de désagréments… Pour vivre heureux dans votre espace de verdure, mieux vaut connaitre quelques usages et règles de droit pour ne pas générer de disputes inutiles dans le voisinage.

Libre de planter dans son jardin ?

Oui vous pouvez planter ce que vous voulez dans votre jardin.
Non vous ne pouvez pas planter n’importe où ! En effet, les plantations doivent respecter une certaine distance par rapport aux propriétés voisines. Le but est que les plantations ne surplombent pas les propriétés des voisins ni ne causent de dommages.
Deux solutions : soit il existe des accords au niveau communal (se renseigner auprès de votre mairie) soit il faut s’en référer au Code Civil. Les règles de lotissement ou de copropriétés l’emportent sur le Code Civil. Renseignez-vous donc avant de planter tout végétal sauf ceux ne comportant pas de ramification de branches en hauteur. Dans la grande majorité des cas, ceux-ci peuvent être plantés jusqu’en bordure de votre propriété. C’est le cas pour les arbustes ou les thuyas par exemple.
Attention mention spéciale pour les parisiens ! Dans Paris, sa petite et grande couronne urbanisée, il est d’usage de ne pas prévoir de limitation, ainsi il est possible d’installer une plantation jusque l’extrême limite du jardin. Cette décision a été prise en raison de la grande densité de la région.
Que dit le Code Civil ?
Les plantations doivent respecter une distance entre le milieu du tronc du végétal et la limite séparative entre les deux propriétés concernées. Cette distance doit être d’au moins 2 mètres ou d’au moins 50 cm pour les plantations qui ne dépasseront pas 2 mètres de hauteur. La distance se calcule jusqu’à la façade du mur visible depuis votre propriété. Sauf si le mur vous appartient, auquel cas la distance est calculée jusqu’à la façade du cote de la propriété voisine. Si le tronc penche, la mesure se fait depuis le niveau du sol.
Si votre voisin ne se conforme pas aux règles de distances adéquates, vous êtes en droit de saisir la justice même sans préjudice. Le propriétaire des plantations pourra être condamné à arracher ou déplacer la plantation. En revanche, le respect des distances coutumières ou légales ne vous met pas à l’abri d’un conflit de voisinage. Votre voisin peut décider de vous poursuivre pour trouble anormal de voisinage si vos plantations lui causent des inconvénients anormaux. Typiquement, la question des feuilles qui tombent dans les gouttières, un ensoleillement diminué. L’appréciation de l’anormalité des troubles est en  réalité appréciée au cas par cas par les tribunaux. Elle dépend beaucoup du lieu (en ville ou à la campagne) et des circonstances. Ainsi, un bruit qui sera jugé normal de jour peut devenir anormal la nuit.
Pour se prononcer, les juges s’appuient notamment sur des critères tels que la durée, l’intensité ou le caractère répétitif du trouble.
 
Si vos branches ou racines empiètent chez le voisin, celui-ci est en droit de vous faire couper les branches qui dépassent, ainsi que les racines qui  poussent sur son terrain.  Bien entendu, avant d’en arriver là, il vous revient d’élaguer vous-même ou de faire intervenir LELIEVRE paysage. 
Attention, ces distances ne s’appliquent qu’entre propriétés privées. Si votre propriété longe le domaine public, d’autres contraintes s’appliquent alors et peuvent vous être imposées pour des raisons de sécurité.
Si vous pensez que cela devient conflictuel, nous vous conseillons de faire appel à un expert forestier qui pourra produire une attestation qui sera recevable devant les tribunaux.
LELIEVRE Paysagiste ne peut pas être juge et partie, c’est pourquoi nous ne pouvons pas vous produire ce genre de documents. Mais le meilleur des conseils est d’essayer de trouver un compromis avec les voisins. Cela évite des frais inutiles et vous garantira des sourires pour les jours à venir !

Quelques règles de construction et d’entretien jardin

Vous avez parfaitement le droit d’apporter une clôture à votre jardin, celle-ci ne doit en revanche pas empiéter sur la propriété de votre voisin.
Comme toute construction, l’implantation d’un abri de jardin peut nécessiter certaines formalités. Seuls les ouvrages de très faibles dimensions (surface inférieure ou égale à 2 m2) ne sont soumis à aucune autorisation d’urbanisme. Si la surface de votre abri est supérieure à 20 m2, il faut obtenir un permis de construire ; si elle est supérieure à 2 m2 et inférieure ou égale à 20 m2, une déclaration préalable de travaux en mairie suffit.
Afin de prévenir les risques d’incendie, les feux de jardin destinés à brûler les herbes et branches issues de la taille des végétaux sont généralement réglementés par un arrêté municipal qui est mis à votre disposition en Mairie. Bien souvent, il est interdit de bruler les branchages. Pensez à les recycler sous forme de broyat. Vous pouvez aussi utiliser un composteur. Cela fera de l’engrais naturel pour vos espaces verts. Vous pouvez aussi demander à LELIEVRE Paysagiste d’intervenir pour les évacuer si le volume vous pose problème !