Cette décision atteste, que cette entreprise a mis en place un Système de Management Environnemental comprenant les éléments suivants :
1. Réalisation d’une analyse environnementale portant sur :
• L’identification et hiérarchisation des impacts environnementaux induits par l’ensemble des activités,
• L’inventaire des réglementations applicables
• L’identification des cibles, visées dans le cahier des charges, concernées par les activités de l’entreprise
2. Affirmation d’une politique environnementale :
Elaboration d’un engagement écrit à se conformer aux réglementations applicables et à améliorer de façon continue les résultats environnementaux de l’entreprise.
Elle a désigné un responsable environnemental : Monsieur Noël PINSON
3. Etablissement d’un programme d’actions comprenant :
• La définition d’objectifs hiérarchisés à court, moyen et long termes en fonction des conclusions de l’analyse environnementale
• Pour chaque objectif en regard de chaque cible identifiée dans l’analyse environnementale, la définition et la planification d’actions prévues pour traduire concrètement la volonté exprimée dans la politique environnementale.
4. Modalités de la mise en œuvre des actions comprenant en face de chacune d’elle :
• Une estimation des ressources à attribuer pour les atteindre en termes de moyens humains, techniques et financiers
• Une identification et une planification des mesures managériales à prendre :
* action de formation et de sensibilisation du personnel,
* communication externe et interne,
* adaptation des processus de production,
5. Elaboration de procédures de contrôle du système et de correction des écarts comprenant les dispositifs suivants :
• Un système de veille permettant de suivre en continu les évolutions des dispositifs légaux, réglementaires et normatifs notamment en matière de commande publique
• La construction d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant un suivi objectif des évolutions positives ou négatives des impacts environnementaux
• Un autocontrôle permanent coordonné par le responsable environnemental à
l’aide notamment des indicateurs afin d’évaluer la conformité des résultats et de corriger les écarts constatés.
• Un dispositif permettant d’analyser et de traiter les réclamations des clients et/ou usagers concernant l’environnement et le traitement des incidents environnementaux
• Des revues de direction régulières, associant l’ensemble des cadres de l’entreprise, permettant d’ajuster les objectifs de la politique environnementale
Le plan d’actions mis en œuvre dans le cadre de ce SME s’organise autour de 4 axes de performance déclinés suivant 10 thèmes concrets :
Axe 1 : Impact sur l’environnement global
THEME 1A : Origine et caractéristique des matériaux utilisés pour l’exécution du chantier
THEME 1B : Pollution des sols, de l’air et des eaux
THEME 1C : Gestion de déchets de Chantier
AXE 2 : Impact sur l’environnement local
THEME 2 D : Réduction des nuisances locales
THEME 2 E : Limitation de consommations en fluide
AXE 3 : Protection des travailleurs contre les risques environnementaux
THEME 3 F : Identifier les risques environnementaux
THEME 3 G : Réduire l’importance des risques
AXE 4 : Introduction d’une préoccupation de qualité environnementale dans la conception, la gestion et l’exploitation des équipements bâtis consacrés aux activités de l’entreprise
THEME 4H – Qualité environnementale des bâtiments
THEME 4 I – Gestion environnementale des bâtiments
THEME4 J – Des bureaux écologiques
OBTENTION DU LABEL
La délivrance du titre « Label CECOR® » à été accordée après une sensibilisation du chef d’entreprise, de ses cadres et de son personnel aux problèmes de la protection de l’environnement.
Un audit à été réalisé par évaluateur CECOR® formé spécialement au diagnostic et aux conseils en matière de développement durable.
Un jury a été saisi pour étudier les propositions de classement du label.
Un suivi des normes et décrets (Veille) est assuré par CECOR® auprès du chef d’entreprise.
Un contrôle de mesure des performances sera effectué après 12 à 18 mois de fonctionnement du SME. Les cibles choisies seront réévaluées, quantifiée par l’évaluateur CECOR®.
Certaines cibles seront reportées dans l’engagement au planning annoncé, améliorées ou abandonnées.
De nouvelles cibles seront définies avec, comme pour les premières, affichage des moyens mis en oeuvre pour les atteindre (Financiers, humains, matériels).
L’écolabel CECOR® est un instrument de vérification et de mesure pour la traçabilité enmatière d’engagement. |
